Conditions générales
Conditions d’utilisation de Kriptano : usage gratuit, abonnements payants vendus via Paddle.com ou sur offre, résiliation et remboursement, usage acceptable et responsabilité.
Ces conditions régissent la relation entre vous et nous lorsque vous utilisez Kriptano – sur le site, via l’API ou sur un domaine personnalisé. Nous les avons rédigées aussi simplement que possible ; si quelque chose n’est pas clair, écrivez-nous à info@kriptano.com.
En bref
- Vous pouvez envoyer jusqu’à 8 secrets par mois sans inscription.
- Les forfaits payants sont vendus sous forme d’abonnement par notre revendeur Paddle.com, qui débite votre carte et émet la facture, ou – si vous préférez le virement – directement par nous sur la base d’une offre.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation – la résiliation se fait en quelques clics dans Mon compte ou, sans connexion, via la page « Résilier votre contrat ».
- Nous ne pouvons ni lire ni récupérer le contenu des secrets s’il est perdu ou supprimé.
- Les abus sont interdits : hameçonnage, logiciels malveillants, spam et contournement des limites.
1. Introduction
Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l’utilisation du service Kriptano accessible sur kriptano.com, ses versions par pays et par langue, l’interface de programmation (API) et les domaines personnalisés des utilisateurs (le « Service »).
Le Service est fourni par PozivNet, Dragutina Golika 18, 10000 Zagreb, Croatie, Numéro d’identification fiscale (OIB) : 28603126449 (« Kriptano » ou « nous »). E-mail : info@kriptano.com.
En utilisant le Service – en créant un secret, en ouvrant un lien, en vous inscrivant ou en commandant un forfait – vous acceptez ces Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous confirmez être habilité à accepter les Conditions en son nom.
Notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies font partie de ces Conditions.
2. Définitions
- Secret – un texte, un mot de passe ou un fichier qu’un utilisateur chiffre dans le navigateur et partage via un lien.
- Lien – l’adresse d’un secret ; la clé de déchiffrement se trouve dans la partie après le signe #, que le navigateur n’envoie pas au serveur.
- Demande de secret – un lien par lequel un utilisateur demande à une autre personne de lui envoyer des données en toute sécurité.
- Utilisateur – toute personne utilisant le Service ; abonné – un utilisateur disposant d’un forfait payant.
- Consommateur – une personne physique qui utilise le Service à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
- Paddle – Paddle.com Market Limited et ses sociétés affiliées, notre revendeur en ligne et Merchant of Record pour les forfaits payés par carte.
3. Description du Service
Kriptano permet d’envoyer en toute sécurité des mots de passe et d’autres données confidentielles. Le contenu est chiffré dans le navigateur de l’expéditeur (AES-256-GCM) avant d’être envoyé au serveur, et la clé de déchiffrement n’existe que dans le lien. L’enregistrement chiffré est supprimé après la dernière ouverture autorisée, à l’expiration ou lors d’une destruction manuelle.
L’étendue du Service – nombre de secrets, durée de vie maximale, nombre d’ouvertures, pièces jointes, demandes de secret, API, personnalisation de marque, domaines personnalisés et équipes – dépend du forfait et est décrite sur la page Tarifs. Les détails techniques et limites sont décrits sur la page Sécurité.
4. Usage gratuit
Sans inscription, vous pouvez créer jusqu’à 8 secrets par mois civil et par adresse IP, avec une durée de vie jusqu’à 7 jours et une ouverture par lien.
L’usage gratuit est destiné à un usage occasionnel. Contourner les limites, par exemple en changeant d’adresse IP ou en créant des secrets de manière automatisée, n’est pas autorisé.
Nous pouvons modifier, limiter ou arrêter la formule gratuite. Les secrets déjà créés restent disponibles jusqu’à leur expiration.
5. Compte utilisateur et connexion
Les forfaits payants nécessitent un compte utilisateur. La connexion se fait sans mot de passe : nous envoyons un code et un lien à usage unique à votre adresse e-mail, ou vous vous connectez avec Google ou Microsoft. La sécurité de votre compte dépend donc de celle de votre boîte e-mail – protégez-la par un mot de passe fort et une double authentification.
Après plusieurs codes erronés consécutifs, la connexion pour cette adresse e-mail est temporairement bloquée (actuellement pendant 60 minutes). Il s’agit d’une mesure de sécurité, pas d’une panne.
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de votre compte et des actions des membres de l’équipe que vous invitez. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres ; un abonnement actif est alors résilié en même temps.
6. Commande et paiement par carte via Paddle
Notre processus de commande pour les paiements par carte est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record de toutes nos commandes par carte. Paddle traite toutes les demandes du service client et gère les retours pour ces commandes.
Lorsque vous achetez un forfait payant par carte, vous concluez le contrat d’achat avec Paddle, selon les conditions d’achat de Paddle affichées lors du paiement. Paddle débite votre moyen de paiement, calcule et reverse la TVA selon votre pays et émet la facture. Votre droit d’utiliser le Service est régi par les présentes Conditions.
Les prix figurent sur la page Tarifs. Tous les prix de ce site sont TTC ; la TVA incluse et le montant total sont affichés lors du paiement, avant validation. La facturation annuelle bénéficie d’une remise de 20 % par rapport à douze paiements mensuels.
Votre forfait est activé dès que Paddle confirme le paiement. Nous ne recevons ni ne conservons vos données de carte.
7. Commande par virement (offre)
Au lieu de payer par carte, vous pouvez demander une offre dans Mon compte et la régler par virement bancaire. Dans ce cas, le contrat est conclu directement avec PozivNet, qui émet l’offre puis, après paiement, la facture ; Paddle n’intervient pas dans ces commandes.
L’offre indique le forfait, la période de facturation, le prix (aucune TVA n’est facturée : nous ne sommes pas assujettis à la TVA en Croatie ; pour les clients professionnels disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire, l’autoliquidation s’applique), nos coordonnées bancaires (IBAN, SWIFT/BIC) et une référence de paiement ; elle est valable 15 jours. Votre forfait est activé pour la période payée dès réception du paiement. Les forfaits payés sur offre ne se renouvellent pas automatiquement : avant la fin de la période, nous vous envoyons une nouvelle offre et, si vous ne la réglez pas, votre compte revient au forfait gratuit.
Les frais bancaires sont à la charge du payeur ; pour les virements internationaux, choisissez l’option de frais OUR afin que le montant total arrive. Si vous exercez votre droit de rétractation en tant que consommateur (article 9), nous remboursons le paiement par virement sur le compte d’origine.
8. Durée, renouvellement et résiliation de l’abonnement
Les abonnements par carte courent pour la période de facturation choisie (un mois ou un an) et se renouvellent automatiquement pour la même durée au prix en vigueur jusqu’à résiliation. Avant qu’une hausse de prix ne s’applique à votre abonnement, nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours à l’avance.
Vous pouvez résilier à tout moment dans Mon compte → Abonnement → Résilier l’abonnement, via le lien de votre reçu Paddle, par e-mail à info@kriptano.com ou, sans vous connecter, via la page Résilier votre contrat (article L215-1-1 du Code de la consommation). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; d’ici là, votre forfait reste actif. Votre compte revient ensuite à la formule gratuite et les secrets déjà envoyés restent disponibles jusqu’à leur expiration.
Vous pouvez changer de forfait ou de période de facturation à tout moment dans Mon compte. Le changement prend effet immédiatement, au prorata : en passant à un forfait supérieur, vous payez la différence pour le reste de la période ; en passant à un forfait inférieur, la différence est créditée sur vos prochains paiements.
Si un paiement de renouvellement échoue, Paddle le retente pendant quelques jours. Pendant ce temps, votre forfait reste actif ; si le paiement échoue toujours, l’abonnement est résilié.
9. Remboursements et droit de rétractation
Garantie satisfait ou remboursé de 14 jours : vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant tout paiement – premier achat ou renouvellement – pour n’importe quelle raison. Demandez-le sur paddle.net ou via le lien de votre reçu Paddle, ou écrivez à info@kriptano.com et nous organiserons le remboursement via Paddle. Les détails figurent dans notre Politique de remboursement.
Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, vous disposez en outre du droit légal de vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de l’achat, sans avoir à motiver votre décision ; la garantie ci-dessus vous offre au moins la même chose et rembourse toujours la totalité du montant.
Passé 14 jours, les paiements de la période en cours ne sont pas remboursés, sauf si nous fermons votre compte sans faute de votre part (article 16), si nous supprimons des fonctions essentielles pendant une période payée (article 13) ou si la loi impose un remboursement. Les remboursements des paiements par carte sont toujours effectués par Paddle sur le moyen de paiement d’origine ; les paiements par virement sont remboursés par nous sur le compte payeur.
10. Usage acceptable
Vous ne pouvez utiliser le Service qu’à des fins licites. Il est notamment interdit :
- d’envoyer des logiciels malveillants, des liens d’hameçonnage ou des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ;
- de partager des contenus représentant l’exploitation sexuelle d’enfants, incitant à la violence ou autrement illicites ;
- d’utiliser le Service pour des messages non sollicités (spam), de la fraude ou l’usurpation d’identité ;
- de contourner les limites et mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement du Service (surcharge, création automatisée hors API, tentatives d’intrusion) ;
- d’accéder sans autorisation aux secrets, comptes ou données d’autrui ;
- de revendre le Service sans notre autorisation écrite.
Nous ne pouvons pas lire le contenu des secrets et ne le contrôlons donc pas. Si nous recevons un signalement d’abus (par ex. un lien menant à de l’hameçonnage), nous pouvons détruire le lien et restreindre l’accès au Service. Signalez les abus à info@kriptano.com.
11. Chiffrement sans accès de notre part – vos responsabilités
La clé de déchiffrement n’existe que dans le lien. Nous ne la possédons pas : nous ne pouvons donc ni récupérer un secret perdu ou supprimé, ni en lire le contenu à la demande de qui que ce soit.
C’est vous qui décidez à qui et par quel canal vous envoyez un lien. Nous recommandons une phrase secrète supplémentaire transmise au destinataire par un autre canal (SMS, appel).
Kriptano n’est ni un stockage permanent ni un gestionnaire de mots de passe : après ouverture ou expiration, un secret est définitivement supprimé. La clé du coffre pour les demandes de secret est conservée dans votre navigateur ; si vous la supprimez, vous ne pourrez plus déchiffrer les réponses aux demandes.
12. API et domaines personnalisés
Votre clé API est confidentielle et doit être conservée comme un mot de passe ; vous êtes responsable des actions effectuées avec votre clé. Vous pouvez la révoquer à tout moment dans votre compte. L’API est limitée en débit selon le forfait, et le dépassement de la limite peut entraîner le rejet temporaire des requêtes.
Vous ne pouvez connecter un domaine personnalisé que s’il vous appartient ou si vous êtes autorisé à le gérer. Vous êtes responsable des enregistrements DNS ainsi que du nom, du logo et des couleurs de votre marque ; la personnalisation ne doit pas imiter d’autres personnes ou entreprises ni tromper les destinataires.
13. Disponibilité et évolutions du Service
Nous nous efforçons d’assurer le fonctionnement continu du Service, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous annonçons les maintenances prévues lorsque c’est possible.
Nous faisons évoluer le Service et pouvons modifier ses fonctions. Nous ne supprimerons pas de fonctions essentielles d’un forfait payant pendant une période payée sans votre accord ou un remboursement au prorata.
14. Limitation de responsabilité
Nous sommes responsables des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, conformément à la loi.
Dans tous les autres cas, dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de la perte de données résultant de la nature du Service (suppression après ouverture, expiration), ni des dommages causés par l’interception d’un lien ou un appareil compromis de l’expéditeur ou du destinataire. Envers les clients professionnels, notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le Service au cours des 12 derniers mois.
Ces limitations n’excluent ni ne restreignent les droits des consommateurs qui ne peuvent être écartés par contrat en vertu du droit applicable.
15. Propriété intellectuelle
Le logiciel, le design, les textes et le nom Kriptano nous appartiennent ou sont utilisés avec autorisation. Pour la durée du contrat, vous bénéficiez d’un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Service.
Le contenu des secrets, les logos et autres éléments que vous téléversez restent votre propriété. Vous nous accordez uniquement le droit de les traiter techniquement pour fournir le Service.
16. Restriction d’accès et résiliation par nous
Nous pouvons restreindre temporairement l’accès ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, si la loi ou une autorité compétente l’exige, ou pour protéger les autres utilisateurs et le Service. Dans la mesure du possible, nous vous prévenons à l’avance.
Si nous fermons votre compte sans faute de votre part, nous résilions l’abonnement et organisons, via Paddle, un remboursement au prorata de la période non utilisée.
17. Modification des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions. Nous informons les abonnés des modifications importantes par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur et obtenir un remboursement au prorata de la période payée non utilisée.
La date de la dernière modification figure en haut de cette page.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Croatie. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit du pays de votre résidence habituelle.
Nous recevons les réclamations par écrit à info@kriptano.com et répondons sous 15 jours. Nous cherchons à régler les litiges à l’amiable ; les consommateurs peuvent aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions de leur domicile.
Pour les litiges avec des clients professionnels, le tribunal compétent est celui du siège du prestataire.
19. Contact
PozivNet, Dragutina Golika 18, 10000 Zagreb, Croatie
E-mail : info@kriptano.com